Révision 01 - 1er novembre 201
A04 - PROGRAMME D’ASSURANCE QUALITÉ
- A04-1 Programme d’assurance qualité de l’Association nationale des revêtements de sol
- A04-2 Coûts et facturation du programme d’assurance qualité
- A04-3 Critères du programme d’assurance qualité
- A04-4 Services du programme d’assurance qualité
- A04-5 Examens du programme d’assurance qualité
- A04-6 Normes d’examen de la NFCA
- A04-7 Exigences des entrepreneurs en revêtements de sol
- A04-8 Procédures d’examen de la NFCA
- A04-9 Responsabilités de l’agence d’inspection (inspecteur AQ)
- A04-10 Exigences de vérification et de test de la NFCA
- A04-11 Matériaux et méthodes
- A04-12 Conformité
- A04-13 Procédures de règlement des griefs
- A04-14 Note spéciale
- A04-15 Contrôle qualité
- A04-16 Exigences de cautionnement du programme d’assurance qualité
- A04-17 Dispositions relatives au cautionnement du programme d’assurance qualité
Préface
Ce guide de référence décrit le Programme d’Assurance Qualité (PAQ) de l’Association nationale des revêtements de sol du Canada (NFCA) concernant les matériaux, l’installation des revêtements de sol et la préparation des surfaces. Il vise à garantir des installations conformes aux normes de l’industrie et aux recommandations des fabricants.
Ce guide de référence décrit le Programme d’Assurance Qualité (PAQ) de l’Association nationale des revêtements de sol du Canada (NFCA) concernant les matériaux, l’installation des revêtements de sol et la préparation des surfaces. Il vise à garantir des installations conformes aux normes de l’industrie et aux recommandations des fabricants.
1 • PROGRAMME D’ASSURANCE QUALITÉ DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES REVÊTEMENTS DE SOL
.01 Le Programme d’Assurance Qualité (PAQ) de l’Association nationale des revêtements de sol (NFCA) doit respecter les exigences décrites dans ce document.
.02 Le PAQ est administré par la NFCA.
.03 Lorsqu’une Association provinciale des revêtements de sol adopte et souscrit au PAQ, elle en assure l’administration dans sa juridiction et désigne une agence d’inspection accréditée par la NFCA pour effectuer des examens indépendants des travaux, conformément aux dispositions de ce document.
.04 Le PAQ s’applique uniquement dans les juridictions où une Association provinciale des revêtements de sol adopte et souscrit au programme. En l’absence d’une telle association ou si celle-ci ne souscrit pas au PAQ, la NFCA désigne un fournisseur d’Assurance Qualité Accrédité (AQA), qui nomme une agence d’inspection accréditée par la NFCA.
.05 Le PAQ de la NFCA couvre les types de revêtements de sol suivants :
.06 Le PAQ propose deux options d’examen :
.01 Le Programme d’Assurance Qualité (PAQ) de l’Association nationale des revêtements de sol (NFCA) doit respecter les exigences décrites dans ce document.
.02 Le PAQ est administré par la NFCA.
.03 Lorsqu’une Association provinciale des revêtements de sol adopte et souscrit au PAQ, elle en assure l’administration dans sa juridiction et désigne une agence d’inspection accréditée par la NFCA pour effectuer des examens indépendants des travaux, conformément aux dispositions de ce document.
.04 Le PAQ s’applique uniquement dans les juridictions où une Association provinciale des revêtements de sol adopte et souscrit au programme. En l’absence d’une telle association ou si celle-ci ne souscrit pas au PAQ, la NFCA désigne un fournisseur d’Assurance Qualité Accrédité (AQA), qui nomme une agence d’inspection accréditée par la NFCA.
.05 Le PAQ de la NFCA couvre les types de revêtements de sol suivants :
- Revêtements résilients en feuilles et carreaux (y compris acoustiques, antidérapants et antistatiques).
- Tapis en rouleaux, modulaires ou carreaux, avec ou sans sous-tapis.
- Planchers de bois franc massifs, d’ingénierie, en lames, planches ou parquets (incluant ponçage et finition).
- Planchers stratifiés.
- Autres revêtements, tels que bambou et liège.
- Revêtements d’escaliers en matériaux résilients, tapis, bois franc ou stratifiés.
- Matériaux connexes pour l’installation, incluant bases, garnitures et accessoires.
.06 Le PAQ propose deux options d’examen :
- Examen d’installation : Réalisé avant et pendant l’installation des revêtements.
- Examen post-installation : Réalisé pour les revêtements déjà installés.
2 • COÛTS ET FACTURATION DU PROGRAMME D’ASSURANCE QUALITÉ
.01 Les coûts du PAQ pour les services rendus sont calculés comme suit :
.02 Les examens incluent les frais de déplacement (kilométrage au-delà de 100 km, billets d’avion, location de voiture, hébergement, repas), selon les taux préapprouvés par le fournisseur AQA. Une liste détaillée des frais doit être soumise par l’agence d’inspection pour approbation.
.03 Les coûts incluent une caution de maintenance à 100 % pour deux ans couvrant tous les travaux de revêtement de sol.
.04 La facturation est émise par le fournisseur AQA :
.01 Les coûts du PAQ pour les services rendus sont calculés comme suit :
- Contrats jusqu’à 100 000 $ : Frais minimum de 5 000 $.
- Contrats entre 100 001 $ et 200 000 $ : Frais de 5 % du montant du contrat.
- Contrats entre 200 001 $ et 1 000 000 $ : Frais supplémentaires de 2 % sur le montant excédant 200 000 $.
- Contrats supérieurs à 1 000 000 $ : Frais supplémentaires de 1 % sur le montant excédant 1 000 000 $.
- Travaux par étapes : Chaque étape est facturée séparément selon les critères ci-dessus.
- Le montant total du contrat est ajusté en fonction du coût final des travaux à la date d’exécution substantielle. Les taxes applicables s’ajoutent.
.02 Les examens incluent les frais de déplacement (kilométrage au-delà de 100 km, billets d’avion, location de voiture, hébergement, repas), selon les taux préapprouvés par le fournisseur AQA. Une liste détaillée des frais doit être soumise par l’agence d’inspection pour approbation.
.03 Les coûts incluent une caution de maintenance à 100 % pour deux ans couvrant tous les travaux de revêtement de sol.
.04 La facturation est émise par le fournisseur AQA :
- Dépôt de 50 % pour initier le programme.
- Facturation progressive selon l’avancement.
- Modalités : Net à 30 jours après émission. Une facture accompagne chaque rapport du PAQ.
3 • CRITÈRES DU PROGRAMME D’ASSURANCE QUALITÉ
.01 L’autorité de conception ou le propriétaire doit fournir des spécifications pour les revêtements de sol.
.03 Tout matériau, préparation ou travail non conforme doit être réparé ou remplacé conformément au PAQ, sans frais pour le propriétaire.
.04 Les spécifications doivent être examinées par le comité technique ou l’examinateur désigné du fournisseur AQA local.
.05 Les entrepreneurs soumissionnaires doivent contacter le fournisseur AQA pour obtenir des clarifications avant de soumettre leur offre.
.06 Lors de l’attribution du contrat, l’entrepreneur doit soumettre un formulaire de demande d’examen du PAQ (disponible auprès du fournisseur AQA), accompagné des spécifications et addendas, avant de commander les matériaux.
.07 Le contrat doit être attribué rapidement pour permettre l’initiation du PAQ et un examen précoce des spécifications.
.08 Les travaux doivent être réalisés par ou sous la supervision d’installateurs qualifiés (TQ ou MQ), conformément à la partie A05.
.09 Les surfaces de substrat doivent être testées par une agence indépendante, conformément à la partie A11 et à la portée des travaux.
.10 Tous les travaux doivent être examinés par une agence d’inspection tierce désignée par le fournisseur AQA.
.01 L’autorité de conception ou le propriétaire doit fournir des spécifications pour les revêtements de sol.
- L’utilisation des spécifications du guide NFCA est fortement recommandée.
- Les spécifications doivent être rédigées par des professionnels qualifiés ayant suivi le cours de perfectionnement professionnel de Construction Specifications Canada (CSC) – Principes de la documentation de construction (www.csc-dcc.ca • 416-777-2198).
- Avant l’appel d’offres, les spécifications doivent être examinées par le(s) fabricant(s) des matériaux.
.03 Tout matériau, préparation ou travail non conforme doit être réparé ou remplacé conformément au PAQ, sans frais pour le propriétaire.
.04 Les spécifications doivent être examinées par le comité technique ou l’examinateur désigné du fournisseur AQA local.
.05 Les entrepreneurs soumissionnaires doivent contacter le fournisseur AQA pour obtenir des clarifications avant de soumettre leur offre.
.06 Lors de l’attribution du contrat, l’entrepreneur doit soumettre un formulaire de demande d’examen du PAQ (disponible auprès du fournisseur AQA), accompagné des spécifications et addendas, avant de commander les matériaux.
.07 Le contrat doit être attribué rapidement pour permettre l’initiation du PAQ et un examen précoce des spécifications.
.08 Les travaux doivent être réalisés par ou sous la supervision d’installateurs qualifiés (TQ ou MQ), conformément à la partie A05.
.09 Les surfaces de substrat doivent être testées par une agence indépendante, conformément à la partie A11 et à la portée des travaux.
.10 Tous les travaux doivent être examinés par une agence d’inspection tierce désignée par le fournisseur AQA.
4 • SERVICES DU PROGRAMME D’ASSURANCE QUALITÉ
.01 Les services d’examen indépendant offerts par le fournisseur AQA incluent :
.02 Les examens doivent être effectués en temps opportun, permettant au propriétaire ou à l’autorité de conception d’émettre des ordres correctifs si nécessaire. Les délais dépendent des demandes et de l’emplacement du site.
.03 Le mandat de l’inspecteur AQ est d’observer, rapporter et fournir des conseils techniques.
.04 Cet examen ne remplace pas ceux des fabricants ou fournisseurs.
.05 L’application des normes et spécifications relève de l’autorité de conception, soutenue par le PAQ.
.06 La perfection n’existe pas, mais la qualité est garantie par le PAQ.
.07 L’autorité de conception bénéficie :
.08 Les propriétaires bénéficient :
.01 Les services d’examen indépendant offerts par le fournisseur AQA incluent :
- Examen des spécifications, dessins et calendriers de finition avant l’appel d’offres.
- Vérification des qualifications des entrepreneurs et installateurs (partie A05).
- Examen des dessins d’atelier (ex. : plans de jointures).
- Inspection des conditions du site, substrats, matériaux et installations, conformément au Manuel de référence NFCA.
- Signalement des anomalies ou écarts par rapport aux spécifications.
- Vérification du respect des normes minimales de la NFCA.
- Assurance que seuls les matériaux et la main-d’œuvre spécifiés sont utilisés.
.02 Les examens doivent être effectués en temps opportun, permettant au propriétaire ou à l’autorité de conception d’émettre des ordres correctifs si nécessaire. Les délais dépendent des demandes et de l’emplacement du site.
.03 Le mandat de l’inspecteur AQ est d’observer, rapporter et fournir des conseils techniques.
.04 Cet examen ne remplace pas ceux des fabricants ou fournisseurs.
.05 L’application des normes et spécifications relève de l’autorité de conception, soutenue par le PAQ.
.06 La perfection n’existe pas, mais la qualité est garantie par le PAQ.
.07 L’autorité de conception bénéficie :
- D’un examen impartial des dessins et spécifications.
- D’un rapport d’examen tiers.
- D’une assurance de conformité aux normes NFCA et des fabricants.
.08 Les propriétaires bénéficient :
- D’offres basées sur des matériaux et une main-d’œuvre qualifiés.
- Du meilleur rapport qualité-prix.
- D’une caution de maintenance de deux ans.
5 • EXAMENS DU PROGRAMME D’ASSURANCE QUALITÉ
.01 Examens d’installation
Le service d’examen d’installation aide les autorités de conception à garantir que chaque étape, y compris la préparation du substrat, respecte les normes NFCA. Il inclut :
.02 Examens post-installation
Ce service examine les installations terminées (sans examen préalable) pour résoudre d’éventuels problèmes. Il inclut :
.03 Administration des examens
.01 Examens d’installation
Le service d’examen d’installation aide les autorités de conception à garantir que chaque étape, y compris la préparation du substrat, respecte les normes NFCA. Il inclut :
- Examen des spécifications pour vérifier leur conformité.
- Inspections sur le site aux étapes clés.
- Vérification des matériaux et de leur installation.
- Rapport écrit sur les conditions, la préparation, les matériaux et l’installation.
.02 Examens post-installation
Ce service examine les installations terminées (sans examen préalable) pour résoudre d’éventuels problèmes. Il inclut :
- Examen des spécifications.
- Inspection de l’installation pour vérifier la conformité aux normes NFCA par observation.
- Rapport écrit sur les conditions observées.
.03 Administration des examens
- La NFCA désigne un fournisseur AQA par province pour administrer le PAQ.
- Le fournisseur AQA désigne une agence d’inspection tierce indépendante.
- En l’absence de fournisseur AQA, la NFCA confie l’administration à un groupe local supervisé.
- Le fournisseur AQA local transmet les formulaires de demande d’examen.
6 • NORMES D’EXAMEN DE LA NFCA
.01 Qualifications
.02 Exigences d’examen
.01 Qualifications
- Les entreprises doivent fournir une caution de soumission et une caution de maintenance de deux ans (100 %), conformément aux exigences de cautionnement.
- Les travaux sont examinés par une agence d’inspection accréditée par la NFCA.
- Les spécifications doivent respecter les normes NFCA. En cas d’écart, une clause de non-responsabilité de conformité est notée, sauf si les spécifications sont modifiées.
.02 Exigences d’examen
- Un formulaire de demande d’examen (RFR) doit être soumis au fournisseur AQA, incluant :
- Nom, description, lieu et date de début du projet.
- Types de revêtements et substrats.
- Coordonnées de l’entrepreneur en revêtements de sol, de l’entrepreneur général (ou du directeur des travaux), du consultant, du propriétaire et de la société de cautionnement.
- Prix du contrat et commentaires spécifiques.
- Le fournisseur AQA assigne un inspecteur, informe les parties et retourne une copie du formulaire.
7 • EXIGENCES DES ENTREPRENEURS EN REVÊTEMENTS DE SOL
.01 L’entrepreneur en revêtements de sol doit soumettre le formulaire RFR au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux, avec copie à l’entrepreneur général (ou au directeur des travaux), au consultant et au propriétaire.
.02 L’entrepreneur en revêtements de sol maintient le contact avec l’entrepreneur général (ou le directeur des travaux), le gestionnaire ou le propriétaire pour l’informer de la date de début.
.03 Avant les travaux, l’entrepreneur fournit :
.04 Vérifier les conditions environnementales (humidité relative, températures ambiante et de surface).
.05 Vérifier les résultats des tests d’humidité et d’alcalinité.
.06 Vérifier les résultats des tests de planéité.
.07 Effectuer un test d’adhérence (ASTM F3311), enregistré et photographié, pour examen par l’inspecteur AQ avant la maquette.
.08 Vérifier les conditions de surface (porosité, profil, température, absence de contaminants).
.09 Réaliser une maquette dans une zone prédéterminée, incluant coutures et détails de coins, pour approbation par l’architecte.
.10 Notifier l’agence AQ au moins 5 jours avant le début des travaux. L’inspecteur inspecte, si possible, le premier jour.
.11 Signaler en temps opportun tout défaut ou condition insatisfaisante susceptible d’affecter le travail fini.
.01 L’entrepreneur en revêtements de sol doit soumettre le formulaire RFR au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux, avec copie à l’entrepreneur général (ou au directeur des travaux), au consultant et au propriétaire.
.02 L’entrepreneur en revêtements de sol maintient le contact avec l’entrepreneur général (ou le directeur des travaux), le gestionnaire ou le propriétaire pour l’informer de la date de début.
.03 Avant les travaux, l’entrepreneur fournit :
- La liste des installateurs (noms, qualifications, expérience), soumise à l’approbation de l’agence AQ.
- Les spécifications, dessins, calendrier de finition et addendas.
- Le calendrier des matériaux, avec modifications approuvées.
- Le consentement de caution pour une caution de maintenance de deux ans.
.04 Vérifier les conditions environnementales (humidité relative, températures ambiante et de surface).
.05 Vérifier les résultats des tests d’humidité et d’alcalinité.
.06 Vérifier les résultats des tests de planéité.
.07 Effectuer un test d’adhérence (ASTM F3311), enregistré et photographié, pour examen par l’inspecteur AQ avant la maquette.
.08 Vérifier les conditions de surface (porosité, profil, température, absence de contaminants).
.09 Réaliser une maquette dans une zone prédéterminée, incluant coutures et détails de coins, pour approbation par l’architecte.
.10 Notifier l’agence AQ au moins 5 jours avant le début des travaux. L’inspecteur inspecte, si possible, le premier jour.
.11 Signaler en temps opportun tout défaut ou condition insatisfaisante susceptible d’affecter le travail fini.
8 • PROCÉDURES D’EXAMEN DE LA NFCA
.01 Le fournisseur AQA assigne une agence d’inspection, enregistre les détails et retourne une copie du RFR aux parties concernées.
.02 L’agence contacte l’entrepreneur pour confirmer la date de début, obtenir les documents et discuter des préoccupations.
.03 Si nécessaire, l’agence, le fournisseur AQA et le consultant examinent les spécifications pour résoudre les écarts.
.04 Les examens AQ sont effectués à une fréquence suffisante, adaptée aux zones rurales ou éloignées.
.05 L’inspecteur utilise les formulaires NFCA de pré-installation ou intermédiaires, soumis au fournisseur AQA, avec copies aux participants.
.06 À la fin des travaux, l’inspecteur soumet un rapport final NFCA, indiquant la conformité ou les écarts.
.07 L’inspecteur vérifie la préparation du substrat, les matériaux et l’installation.
.08 L’inspecteur observe les pratiques d’installation et note les progrès.
.09 Tout dommage causé par d’autres corps de métier est signalé.
.10 Les rapports notent toute variation, déficience ou conformité aux normes NFCA.
.11 Un examen final est requis à la fin des travaux, avec corrections des déficiences avant notification à la société de cautionnement.
.01 Le fournisseur AQA assigne une agence d’inspection, enregistre les détails et retourne une copie du RFR aux parties concernées.
.02 L’agence contacte l’entrepreneur pour confirmer la date de début, obtenir les documents et discuter des préoccupations.
.03 Si nécessaire, l’agence, le fournisseur AQA et le consultant examinent les spécifications pour résoudre les écarts.
.04 Les examens AQ sont effectués à une fréquence suffisante, adaptée aux zones rurales ou éloignées.
.05 L’inspecteur utilise les formulaires NFCA de pré-installation ou intermédiaires, soumis au fournisseur AQA, avec copies aux participants.
.06 À la fin des travaux, l’inspecteur soumet un rapport final NFCA, indiquant la conformité ou les écarts.
.07 L’inspecteur vérifie la préparation du substrat, les matériaux et l’installation.
.08 L’inspecteur observe les pratiques d’installation et note les progrès.
.09 Tout dommage causé par d’autres corps de métier est signalé.
.10 Les rapports notent toute variation, déficience ou conformité aux normes NFCA.
.11 Un examen final est requis à la fin des travaux, avec corrections des déficiences avant notification à la société de cautionnement.
9 • RESPONSABILITÉS DE L’AGENCE D’INSPECTION (INSPECTEUR AQ)
.01 Obtenir la documentation contractuelle (article 6.03).
.02 Examiner les spécifications et clarifier les anomalies avec l’autorité de conception et le fournisseur AQA avant le début des travaux.
.03 Vérifier les tests d’humidité et d’alcalinité effectués par une agence indépendante.
.04 Inspecter les substrats avant les travaux pour confirmer leur acceptabilité.
.05 Vérifier les résultats de planéité.
.06 Vérifier les conditions d’humidité et de température.
.07 Noter toute déficience environnementale ou de substrat affectant l’installation.
.08 Soumettre des rapports écrits au fournisseur AQA.
.09 Organiser une réunion préalable sur site avec les parties listées dans le RFR.
.10 En cas de déficiences évidentes, notifier immédiatement l’entrepreneur en revêtements de sol et l’entrepreneur général (ou le directeur des travaux), demander la conformité et, si nécessaire, arrêter les travaux.
.11 Si les travaux continuent sans correction, informer l’entrepreneur en revêtements de sol, l’entrepreneur général (ou le directeur des travaux), l’autorité de conception et la société de cautionnement.
Note spéciale : L’inspecteur AQ observe et rapporte, mais n’approuve pas les conditions du site ni n’autorise les installations. La décision de procéder revient à l’entrepreneur et à l’équipe de construction.
.01 Obtenir la documentation contractuelle (article 6.03).
.02 Examiner les spécifications et clarifier les anomalies avec l’autorité de conception et le fournisseur AQA avant le début des travaux.
.03 Vérifier les tests d’humidité et d’alcalinité effectués par une agence indépendante.
.04 Inspecter les substrats avant les travaux pour confirmer leur acceptabilité.
.05 Vérifier les résultats de planéité.
.06 Vérifier les conditions d’humidité et de température.
.07 Noter toute déficience environnementale ou de substrat affectant l’installation.
.08 Soumettre des rapports écrits au fournisseur AQA.
.09 Organiser une réunion préalable sur site avec les parties listées dans le RFR.
.10 En cas de déficiences évidentes, notifier immédiatement l’entrepreneur en revêtements de sol et l’entrepreneur général (ou le directeur des travaux), demander la conformité et, si nécessaire, arrêter les travaux.
.11 Si les travaux continuent sans correction, informer l’entrepreneur en revêtements de sol, l’entrepreneur général (ou le directeur des travaux), l’autorité de conception et la société de cautionnement.
Note spéciale : L’inspecteur AQ observe et rapporte, mais n’approuve pas les conditions du site ni n’autorise les installations. La décision de procéder revient à l’entrepreneur et à l’équipe de construction.
10 • EXIGENCES DE VÉRIFICATION ET DE TEST DE LA NFCA
.01 L’inspecteur AQ vérifie :
.02 Les tests doivent être effectués avant la préparation et l’installation. Aucun travail ne commence si les conditions ne sont pas conformes.
.03 Les substitutions de matériaux ou méthodes après l’attribution du contrat qui ne sont pas approuvées par la NFCA sont notées comme non conformes.
.01 L’inspecteur AQ vérifie :
- Températures du substrat et de l’air ambiant conformes aux recommandations des fabricants et NFCA.
- Humidité relative conforme.
- Résultats des tests d’humidité (par l’entrepreneur général ou l’entrepreneur en cas de contrat direct).
- Résultats des tests d’alcalinité pour les substrats en béton.
- Tolérances de planéité du substrat.
- Préparation du substrat (méthodes, produits).
.02 Les tests doivent être effectués avant la préparation et l’installation. Aucun travail ne commence si les conditions ne sont pas conformes.
.03 Les substitutions de matériaux ou méthodes après l’attribution du contrat qui ne sont pas approuvées par la NFCA sont notées comme non conformes.
11 • MATÉRIAUX ET MÉTHODES
.01 Les matériaux et méthodes doivent respecter les recommandations des fabricants et les exigences minimales NFCA.
.02 Pour les examens pré-installation, seuls les matériaux et méthodes spécifiés ou approuvés avant la clôture des soumissions sont utilisés. Les substitutions ne sont pas couvertes par la caution AQ.
.03 Pour les examens post-installation, la conformité est vérifiée par observation.
.04 L’inspecteur AQ ne fait pas de recommandations de produits ni n’endosse leurs performances.
.01 Les matériaux et méthodes doivent respecter les recommandations des fabricants et les exigences minimales NFCA.
.02 Pour les examens pré-installation, seuls les matériaux et méthodes spécifiés ou approuvés avant la clôture des soumissions sont utilisés. Les substitutions ne sont pas couvertes par la caution AQ.
.03 Pour les examens post-installation, la conformité est vérifiée par observation.
.04 L’inspecteur AQ ne fait pas de recommandations de produits ni n’endosse leurs performances.
12 • CONFORMITÉ
.01 Si un matériau est suspecté de non-conformité, l’inspecteur prélève des échantillons pour procéder à des tests en laboratoire. Les résultats sont notés dans le rapport.
.02 Les tests de conformité sont payés par le fournisseur ou l’entrepreneur.
.03 Les matériaux non conformes sont remplacés aux frais de la partie responsable.
.01 Si un matériau est suspecté de non-conformité, l’inspecteur prélève des échantillons pour procéder à des tests en laboratoire. Les résultats sont notés dans le rapport.
.02 Les tests de conformité sont payés par le fournisseur ou l’entrepreneur.
.03 Les matériaux non conformes sont remplacés aux frais de la partie responsable.
13 • PROCÉDURES DE GRIEFS
.01 L’inspecteur discute des divergences graves avec l’entrepreneur. En cas de non-coopération, un rapport est soumis au fournisseur AQA.
.02 En cas de désaccord, l’entrepreneur peut déposer une objection écrite. Un comité technique visite le site dans les 3 jours et soumet un rapport.
.03 Si le comité juge le travail non conforme, l’entrepreneur doit corriger la situation. Aucun rapport final n’est émis tant que les corrections ne sont pas satisfaisantes.
.04 L’inspecteur et l’entrepreneur sont invités aux audiences ou visites du comité technique.
.01 L’inspecteur discute des divergences graves avec l’entrepreneur. En cas de non-coopération, un rapport est soumis au fournisseur AQA.
.02 En cas de désaccord, l’entrepreneur peut déposer une objection écrite. Un comité technique visite le site dans les 3 jours et soumet un rapport.
.03 Si le comité juge le travail non conforme, l’entrepreneur doit corriger la situation. Aucun rapport final n’est émis tant que les corrections ne sont pas satisfaisantes.
.04 L’inspecteur et l’entrepreneur sont invités aux audiences ou visites du comité technique.
14 • NOTE SPÉCIALE
.01 L’entrepreneur est entièrement responsable du respect des recommandations des fabricants et des exigences du PAQ, indépendamment des examens effectués.
.01 L’entrepreneur est entièrement responsable du respect des recommandations des fabricants et des exigences du PAQ, indépendamment des examens effectués.
15 • CONTRÔLE QUALITÉ
.01 Lorsque le PAQ est spécifié, l’examen des conditions, matériaux et installations est effectué par une agence d’inspection désignée par le fournisseur AQA.
.02 Les examens respectent les normes du Manuel de référence NFCA.
.01 Lorsque le PAQ est spécifié, l’examen des conditions, matériaux et installations est effectué par une agence d’inspection désignée par le fournisseur AQA.
.02 Les examens respectent les normes du Manuel de référence NFCA.
16 • EXIGENCES DE CAUTIONNEMENT DU PROGRAMME D’ASSURANCE QUALITÉ
.01 L’entrepreneur fournit un consentement de caution avant le début des travaux, indiquant qu’une caution de maintenance de deux ans à 100 % sera fournie après acceptation des travaux par le fournisseur AQA.
.02 La caution est émise sous réserve des rapports AQ.
.03 Les coûts des examens sont inclus dans le coût des travaux.
.04 Aucun travail ne commence sans consentement de caution.
.01 L’entrepreneur fournit un consentement de caution avant le début des travaux, indiquant qu’une caution de maintenance de deux ans à 100 % sera fournie après acceptation des travaux par le fournisseur AQA.
.02 La caution est émise sous réserve des rapports AQ.
.03 Les coûts des examens sont inclus dans le coût des travaux.
.04 Aucun travail ne commence sans consentement de caution.
17 • DISPOSITIONS RELATIVES AU CAUTIONNEMENT DU PROGRAMME D’ASSURANCE QUALITÉ
.01 La caution de maintenance de deux ans couvre les défauts de matériaux ou de main-d’œuvre sans frais pour le propriétaire.
.02 Les espèces ou chèques certifiés ne remplacent pas la caution.
.03 Les matériaux de sous-plancher ou les conditions de substrat ne sont pas couverts, sauf disposition contraire.
.04 La caution s’applique si l’entrepreneur a été payé et si les défauts sont signalés par écrit dans les 30 jours suivant leur découverte.
.05 Les réparations effectuées par d’autres annulent la caution.
.06 Les défauts non signalés dans les 30 jours ou aggravés ne sont pas couverts.
.07 Les défauts dus à un manque d’entretien ou à une négligence ne sont pas couverts.
.08 Le fournisseur AQA n’est pas responsable des pertes financières ou dommages consécutifs pendant les réparations.
.01 La caution de maintenance de deux ans couvre les défauts de matériaux ou de main-d’œuvre sans frais pour le propriétaire.
.02 Les espèces ou chèques certifiés ne remplacent pas la caution.
.03 Les matériaux de sous-plancher ou les conditions de substrat ne sont pas couverts, sauf disposition contraire.
.04 La caution s’applique si l’entrepreneur a été payé et si les défauts sont signalés par écrit dans les 30 jours suivant leur découverte.
.05 Les réparations effectuées par d’autres annulent la caution.
.06 Les défauts non signalés dans les 30 jours ou aggravés ne sont pas couverts.
.07 Les défauts dus à un manque d’entretien ou à une négligence ne sont pas couverts.
.08 Le fournisseur AQA n’est pas responsable des pertes financières ou dommages consécutifs pendant les réparations.
Fin de la section
Registre des normes et règlements d'installation
Traduit du Floor Covering Reference Manual par la FQRS
Registre des normes et règlements d'installation
Traduit du Floor Covering Reference Manual par la FQRS